REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Toulouse Patte d’oie Tennis de Table,au Gymnase Christine Rumeau rue des Turres 31100 TOULOUSE
1. Les membres
Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.
Les adhérents joueurs s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée à l’assemblée générale sur proposition du bureau.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.
Admission d’un adhérent joueur
L’admission est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus n’a pas à motiver sa décision.
Exclusions
Détérioration volontaire du matériel
Comportement dangereux
Comportement non conforme avec l’éthique de l’association
Non respect des statuts et du règlement intérieur
Non respect des horaires de groupes prévus par le bureau
– Lors du championnat par équipe régional ou départemental sera considéré comme faute grave ou agissement préjudiciable aux intérêts de l’association :
Ne pas avoir la tenue de sport dans la salle (survêtement ou short sans couvre chef)
Tout retrait intempestif de la liste de l’équipe de 4 ou 6 joueurs prévu par le capitaine le mercredi avant la compétition,sans justificatif valable (décès d’un proche avec le justificatif, contre indication médicale avec justificatif)
L’exclusion ou non renouvellement de licence doit être prononcée par le bureau.
Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion.
Cette lettre comportera les motifs de la décision de l’exclusion ou non renouvellement de licence. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Démission Décès Disparition
Conformément à l’article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommander avec AR) sa décision du bureau.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
2. Fonctionnement de l’association
Mesures de police
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.
Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association.
Le club décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de matériel sportif des adhérents.
Assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 15 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du bureau.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante : convocation orale ou lettre ou télécopie ou messagerie.
Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont le droit de votre à partir de 16 ans.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Assemblée générale extraordinaire
Conformément aux articles 16 et 14 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas:
de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc.… .
Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.
Les mineurs ont le droit de votre à partir de 16 ans.Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
3. Dépositions diverses
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l’article 17 des statuts de l’association Patte d’oie Tennis de Table puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire. Il peut être modifié par le bureau sur proposition du Président suivant la procédure adéquate. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par lettre recommandée (ou par affichage) sous un délai de ………. suivant la date de la modification.
